Si vous voulez soutenir Damien Meslot
dans sa campagne des municipales 2020 

​ Vous pouvez envoyer un chèque à Damien Meslot

au 2 avenue Jean Jaurès - 90000 Belfort
à l’ordre de « Alexandre Mançanet mandataire financier »

Votre don vous donne droit à une réduction d’impôt sur le revenu (si vous résidez fiscalement en France) à hauteur de 66% de son montant, dans la double limite de 20% de votre revenu imposable et de 15 000€ de dons par foyer fiscal. Le reçu qui vous sera adressé par le mandataire financier, édité par la CNCCFP, vous permettra de déduire cette somme de vos impôts dans les limites fixées par la loi. Le mandataire financier a été déclaré en préfecture le 10/09/2019 et est seul habilité à recueillir des dons. Art. L52-8 du code électoral : « Une personne physique peut verser un don à un candidat si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d'un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros. Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Les personnes morales, à l'exception des partis et groupements politiques ainsi que des établissements de crédit ou sociétés de financement ayant leur siège social dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ne peuvent ni consentir des prêts à un candidat ni apporter leur garantie aux prêts octroyés aux partis et groupements politiques. Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire. […] » Article L113-1, III, du code électoral : (al. 1) « Sera puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende quiconque aura, en vue d'une campagne électorale, accordé un don ou un prêt en violation des articles L. 52-7-1 et L. 52-8 du code électoral. (al. 2) Lorsque le donateur ou le prêteur sera une personne morale, le premier alinéa du présent III sera applicable à ses dirigeants de droit ou de fait. »  

Damien MESLOT

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